Code de la route. - Article R411-9

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Article R411-9

Le préfet exerce la police de la circulation sur les autoroutes, sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives en vertu du présent code.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 15 juin 2006 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 décembre 2009, v. init.

Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Anciens textes:
Code de la route - art. R43-3 (Ab)
Code de la route R43-3


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