Code de la route. - Article R321-5

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article R321-5

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les dispositions nécessaires à la vérification de la puissance et de la vitesse maximale des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Anciens textes:
Code de la route - art. R169-3 (Ab)
Code de la route - art. R188-2 (Ab)
Code de la route R169-3 (al. 2), R188-2


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer