Code de la route. - Article R317-23
Chemin :
Article R317-23
Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 4 mai 2009 (V)
Arrêté du 4 mai 2009 (V)
Arrêté du 4 mai 2009, v. init.
Arrêté du 4 mai 2009, v. init.
Arrêté du 4 mai 2009, v. init.
Arrêté du 4 mai 2009 (V)
Arrêté du 4 mai 2009, v. init.
Arrêté du 4 mai 2009, v. init.
Arrêté du 4 mai 2009, v. init.
Codifié par:
Anciens textes:
Code de la route - art. R104 (Ab)
Code de la route - art. R171-1 (Ab)
Code de la route - art. R188-2 (Ab)
Code de la route - art. R239 (Ab)
Code de la route R104, R171-1 (al. 2), R188-2, R239
Code de la route - art. R171-1 (Ab)
Code de la route - art. R188-2 (Ab)
Code de la route - art. R239 (Ab)
Code de la route R104, R171-1 (al. 2), R188-2, R239