Code de l'environnement - Article R654-9 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R654-9

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
  - Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre IV : Faune et flore
      - Section 1 : Protection de la faune et de la flore

Article R654-9

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 413-10, après les mots : " Saint-Pierre-et-Miquelon " sont ajoutés les mots : " ni à Mayotte ".

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. R413-10 (V)

Codifié par:

Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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