Code de l'environnement - Article R641-2

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Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
    - Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R641-2

Les articles R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de l'environnement est agréée dans un cadre national.

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Cite:

Code de l'environnement - art. R142-1 (V)

Codifié par:

Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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