Code de l'environnement - Article R641-1 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R641-1

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
    - Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R641-1

Les articles R. 122-1 à R. 122-10 et R. 122-12 à R. 122-16 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf en ce qui concerne la zone où s'appliquent les dispositions du livre VII.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. R122-1 (V)
Code de l'environnement - art. R122-12 (V)

Codifié par:

Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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