Code de l'environnement - Article R623-1 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R623-1

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique

Article R623-1

Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables à la Polynésie française.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. R712-1 (V)

Codifié par:

Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Anciens textes:

Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 2 (Ab)

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