Code de l'environnement - Article R611-9 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R611-9

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Article R611-9

Abrogé par Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 6

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-20, le deuxième alinéa est supprimé.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. R141-20

Codifié par:

Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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