Code de l'environnement - Article R581-75

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 3 : Enseignes et préenseignes
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives aux enseignes ou préenseignes temporaires.

Article R581-75

Transféré par Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 2

Ces enseignes ou préenseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.

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Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Nouveaux textes:

Code de l'environnement - art. R581-69 (VD)

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