Code de l'environnement - Article R581-34

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 2 : Publicité
        
        Sous-section 2 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
        
        Paragraphe 5 : Instruction des demandes d'autorisation.

Article R581-34

L'avis du directeur départemental de l'équipement et, le cas échéant, celui du chef du service départemental de l'architecture sont réputés favorables s'ils n'ont pas été communiqués au maire quinze jours avant l'expiration du délai prévu à l'article R. 581-35.

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Cite:

Code de l'environnement - art. R581-35 (V)

Cité par:

Code de l'environnement - art. R581-15 (VD)
Code de l'environnement - art. R581-41 (VD)
Code de l'environnement - art. R581-42 (VD)
Code de l'environnement - art. R581-53 (VD)
Code de l'environnement - art. R581-56 (VD)
Code de l'environnement - art. R581-57 (VD)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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