Code de l'environnement - Article R543-108

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Article R543-108

L'agrément des organismes chargés de délivrer aux opérateurs une attestation de capacité est accordé pour une durée maximale de cinq ans par les ministres chargés de l'environnement et de l'industrie.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 4 (VD)
Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 4 (VT)
Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (VD)
Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 août 2008 - art., v. init.
Arrêté du 29 août 2008 - art., v. init.
Arrêté du 29 août 2008 - art., v. init.
Arrêté du 29 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 août 2008 - art., v. init.
Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 décembre 2008 - art., v. init.
Arrêté du 20 janvier 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 janvier 2009 - art., v. init.
Arrêté du 19 juin 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 juin 2009 - art., v. init.
Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 juillet 2009 - art., v. init.
Code de l'environnement - art. R543-119 (V)
Code de l'environnement - art. R543-99 (V)

Codifié par:
Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007


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