Code de l'environnement - Article R543-23 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R543-23

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 4 : Substances dites " PCB "
        
        Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB.

Article R543-23

Il est interdit de séparer des PCB d'autres substances aux fins de réutilisation des PCB.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'environnement - art. R543-41 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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