Code de l'environnement - Article R542-7 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R542-7

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
      - Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative.

Article R542-7

Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter à la séance par un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus de trois mandats.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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