Code de l'environnement - Article R542-3

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
      - Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative.

Article R542-3

Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 3° et 4° de l'article R. 542-2. Il est nommé par décret pris sur le rapport conjoint des ministres de tutelle de l'agence.

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Cite:

Code de l'environnement - art. R542-2 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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