Code de l'environnement - Article R541-74 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R541-74

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
      - Section 5 : Stockage de déchets inertes

Article R541-74

Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'environnement - art. R541-81 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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