Code de l'environnement - Article R523-2

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Article R523-2

Le ministre chargé de l'environnement prend les décisions relatives à l'exportation et à l'importation de certains produits chimiques dangereux conformément aux articles 3, 4 et 5 du règlement n° 304/2003/CE du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.


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Cite:
Règlement 2003-304 CE 2003-01-28 art. 3, art. 4, art. 5

Codifié par:
Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007


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