Code de l'environnement - Article D511-4

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Article D511-4

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre chargé des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est l'un des fonctionnaires du service de l'environnement industriel. Il a voix consultative.


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Codifié par:
Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007


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