Code de l'environnement - Article R436-87 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R436-87

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
        
        Sous-section 1 : Accords internationaux
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse

Article R436-87

Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-43 ne sont pas applicables à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. R436-6 (V)

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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