Code de l'environnement - Article R411-3 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R411-3

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
      - Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
        
        Sous-section 1 : Mesures de protection

Article R411-3

Modifié par Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 - art. 1 JORF 5 janvier 2007

Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R. 411-1 précisent :

1° La nature des interdictions mentionnées aux articles L. 411-1 et L. 411-3 qui sont applicables ;

2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. L411-1 (V)
Code de l'environnement - art. L411-3 (V)
Code de l'environnement - art. R411-1 (V)

Cité par:

Code de l'environnement - art. R*411-9 (M)
Code de l'environnement - art. R411-4 (M)
Code de l'environnement - art. R411-4 (V)

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer