Code de l'environnement - Article R411-1

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Article R411-1

Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par les articles L. 411-1 et L. 411-3 sont établies par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l'agriculture, soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes.

Les espèces sont indiquées par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée de ce taxon.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'environnement - art. L411-1 (V)
Code de l'environnement - art. L411-3 (V)

Cité par:
Arrêté du 28 mai 2009, v. init.
Arrêté du 3 juin 2009, v. init.
Décret du 10 juin 2009, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 16 décembre 2009, v. init.
Code de l'environnement - art. R411-15 (V)
Code de l'environnement - art. R411-2 (V)
Code de l'environnement - art. R411-3 (M)
Code de l'environnement - art. R411-3 (V)
Code de l'environnement - art. R654-7 (V)

Codifié par:
Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005


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