Code de l'environnement - Article R341-8

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Article R341-8

La décision d'inscription ou de classement et le plan de délimitation du site sont reportés aux plans locaux d'urbanisme ou aux plans d'occupation des sols du territoire concerné.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Anciens textes:
Décret n°69-607 du 13 juin 1969 - art. 8 (Ab)
Décret n°69-607 du 13 juin 1969 - art. 8 (Ab)


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