Code de l'environnement - Article R332-42 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R332-42

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre II : Réserves naturelles
      - Section 2 : Réserves naturelles régionales
        
        Sous-section 2 : Gestion

Article R332-42

Le président du conseil régional désigne, parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8, un gestionnaire avec lequel il passe une convention.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. L332-8 (V)

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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