Code de l'environnement - Article R331-51

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Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 3 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

Article R331-51

Modifié par Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 JORF 29 juillet 2006

Lorsque le parc national comporte des espaces maritimes, le représentant de l'Etat en mer est membre du conseil d'administration de l'établissement public du parc national.

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Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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