Code de l'environnement - Article R213-12-12 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R213-12-12

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre III : Structures administratives et financières
      - Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 4 : Le directeur général

Article R213-12-12

Créé par Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 1 JORF 27 mars 2007

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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