Code de l'environnement - Article R211-95

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Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
    - Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
      - Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
        
        Sous-section 4 : Zones sensibles

Article R211-95

L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin. S'il y a lieu de modifier cette identification, la révision se fait dans les conditions prévues à l'article R. 211-94.

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Cite:

Code de l'environnement - art. R211-94 (V)

Codifié par:

Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Anciens textes:

Décret n°94-469 du 3 juin 1994 - art. 7 (Ab)
Décret n°94-469 du 3 juin 1994 - art. 7 (M)

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