Code de l'environnement - Article R211-28

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Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
      - Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
        
        Sous-section 2 : Epandage des boues
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues

Article R211-28

Les dispositions de la présente sous-section fixent, en matière d'épandage des boues, les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme au sens de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L1311-1 (M)

Codifié par:

Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Anciens textes:

Décret 97-1133 1997-12-08 art. 3 phrase 1
Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 - art. 3 (Ab)

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