Code de l'environnement - Article R222-1
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Article R222-1
Le plan régional pour la qualité de l'air, prévu à l'article L. 222-1, comprend :
1° Une évaluation de la qualité de l'air dans la région considérée, au regard notamment des objectifs de qualité de l'air prévus aux articles L. 221-1 à L. 221-5, et de son évolution prévisible ;
2° Une évaluation des effets de la qualité de l'air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine ;
3° Un inventaire des principales émissions des substances polluantes distinguant, chaque fois que possible, pour chaque polluant considéré, les différentes catégories de sources et individualisant les sources les plus importantes, ainsi qu'une estimation de l'évolution de ces émissions ;
4° Un relevé des principaux organismes qui contribuent, dans la région, à la connaissance de la qualité de l'air et de son impact sur l'homme et l'environnement.
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Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 1 (Ab)
Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 1 (Ab)
Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 2 (Ab)
Code rural - art. R*222-1 (Ab)
Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 1 (Ab)
Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 2 (Ab)
Code rural - art. R*222-1 (Ab)