Code de l'environnement - Article R141-16 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R141-16

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre IV : Associations de protection de l'environnement
    - Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
      - Section 2 : Procédure d'agrément
        
        Sous-section 3 : Décision

Article R141-16

La décision d'agrément est motivée et indique le cadre géographique pour lequel cet agrément est accordé.

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Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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