Code de l'environnement - Article R122-3
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Article R122-3
I. - Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement.
II. - L'étude d'impact présente successivement :
1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ;
2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ;
3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu ;
4° Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ;
5° Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ;
6° Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter.
III. - Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.
IV. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.
V. - Des arrêtés interministériels peuvent préciser pour certaines catégories d'ouvrages le contenu des dispositions qui précèdent.
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Anciens textes:
Décret n°59-645 du 16 mai 1959 - art. 4 (Ab)
Décret n°71-121 du 5 février 1971 - art. 3 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 3 (M)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (M)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (V)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (V)
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 3 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 70 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. R375-2 (V)
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PU... - art. **R11-3 (VD)
Code de l'environnement - art. R122-11 (V)
Code de l'environnement - art. R122-6 (VD)
Code de l'environnement - art. R122-9 (VD)
Code de l'environnement - art. R214-62 (V)
Code de l'environnement - art. R331-34 (VD)
Code de l'environnement - art. R334-36 (VD)
Code de l'environnement - art. R512-6 (V)
Code de l'environnement - art. R512-6 (V)
Code de l'environnement - art. R542-20 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*130-16 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*311-2 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*315-5 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*443-5 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*443-7-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R445-11 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R445-2 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R473-2 (V)
Code des ports maritimes - art. R*115-4 (V)
Code des ports maritimes - art. R*115-4 (V)
Code des ports maritimes - art. R*122-4 (M)
Code des ports maritimes - art. R*122-4 (V)
Code des ports maritimes - art. R*122-4 (V)
Décret n°71-121 du 5 février 1971 - art. 3 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 3 (M)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (M)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (V)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (V)
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 3 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 70 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. R375-2 (V)
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PU... - art. **R11-3 (VD)
Code de l'environnement - art. R122-11 (V)
Code de l'environnement - art. R122-6 (VD)
Code de l'environnement - art. R122-9 (VD)
Code de l'environnement - art. R214-62 (V)
Code de l'environnement - art. R331-34 (VD)
Code de l'environnement - art. R334-36 (VD)
Code de l'environnement - art. R512-6 (V)
Code de l'environnement - art. R512-6 (V)
Code de l'environnement - art. R542-20 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*130-16 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*311-2 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*315-5 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*443-5 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*443-7-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R445-11 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R445-2 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R473-2 (V)
Code des ports maritimes - art. R*115-4 (V)
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