Code de l'environnement - Article L634-1 | Legifrance

Code de l'environnement - Article L634-1

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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
  - Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre IV : Antarctique

Article L634-1

Créé par Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 - art. 2 JORF 16 avril 2003

Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. L711-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

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