Code de l'environnement - Article L521-2

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Article L521-2

Le présent chapitre ne s'applique pas :

1° Aux substances et préparations suivantes au stade fini, destinées à l'utilisateur final, pour être utilisées comme :

-médicaments à usage humain ou vétérinaire, mentionnés à l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ;

-produits cosmétiques au sens de l'article L. 5131-1 du code de la santé publique ;

-denrées alimentaires ;

-aliments pour animaux ;

2° A d'autres substances et préparations soumises à des exigences au moins équivalentes à celles prévues par le présent chapitre ;

3° Aux substances radioactives qui contiennent un ou plusieurs radionucléides qui sont soumises à une autre réglementation.


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