Code de l'environnement - Article L436-6
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Article L436-6
Le fait de placer un barrage, appareil ou établissement quelconque de pêcherie ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson ou de le retenir captif est puni de 3 750 euros d'amende.
Le tribunal peut ordonner la remise en état des lieux, sous astreinte dans les conditions définies à l'article L. 437-20, sans préjudice de l'application des dispositions du présent titre.
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Anciens textes:
Code de l'environnement - art. L437-20 (M)
Code de l'environnement - art. L437-20 (M)
Code de l'environnement - art. L437-20 (V)
Code de l'environnement - art. L437-20 (VT)
Code de l'environnement - art. L437-20 (M)
Code de l'environnement - art. L437-20 (M)
Code de l'environnement - art. L437-20 (V)
Code de l'environnement - art. L437-20 (VT)
Code de l'environnement - art. L437-20 (M)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
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