Code de l'environnement - Article L425-6
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Article L425-6
Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
Pour le grand gibier, il est fixé après consultation des représentants des intérêts agricoles et forestiers pour une période qui peut être de trois ans et révisable annuellement ; il est fixé pour une année pour le petit gibier.
Pour assurer un équilibre agricole, sylvicole et cynégétique, le plan de chasse est appliqué sur tout le territoire national pour certaines espèces de gibier dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse est mis en oeuvre après avis des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.
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Cité par:
Codifié par:
Arrêté du 22 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 20 février 2009, v. init.
Arrêté du 27 novembre 2009, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. L312-2 (VD)
Code forestier (nouveau) - art. R213-53 (V)
Code de l'environnement - art. L426-5 (M)
Code de l'environnement - art. L426-5 (V)
Code de l'environnement - art. L426-5 (V)
Code de l'environnement - art. L426-5 (V)
Code de l'environnement - art. L427-6 (V)
Code de l'environnement - art. R426-10 (M)
Code de l'environnement - art. R426-10 (M)
Code de l'environnement - art. R426-10 (V)
Code forestier - art. L222-1 (V)
Code forestier - art. L222-1 (VT)
Arrêté du 20 février 2009, v. init.
Arrêté du 27 novembre 2009, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. L312-2 (VD)
Code forestier (nouveau) - art. R213-53 (V)
Code de l'environnement - art. L426-5 (M)
Code de l'environnement - art. L426-5 (V)
Code de l'environnement - art. L426-5 (V)
Code de l'environnement - art. L426-5 (V)
Code de l'environnement - art. L427-6 (V)
Code de l'environnement - art. R426-10 (M)
Code de l'environnement - art. R426-10 (M)
Code de l'environnement - art. R426-10 (V)
Code forestier - art. L222-1 (V)
Code forestier - art. L222-1 (VT)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003