Code de l'environnement - Article L411-7 | Legifrance

Code de l'environnement - Article L411-7

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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
      - Section 2 : Surveillance biologique du territoire

Article L411-7

Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural (livre II, titre V, chapitre Ier).

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'environnement - art. L654-1 (M)

Codifié par:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

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