Code de l'environnement - Article L229-4 | Legifrance

Code de l'environnement - Article L229-4

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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre IX : Effet de serre
      - Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Article L229-4

Modifié par Ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 - art. 1 JORF 17 avril 2004

Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par décret.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

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