Code de l'environnement - Article L229-2
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Article L229-2
Il est institué un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.
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Codifié par:
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1, v. init.
Code de l'environnement - art. D229-1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1, v. init.
Code de l'environnement - art. D229-1 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003