Code de l'environnement - Article L222-1
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Article L222-1
Le président du conseil régional, élabore un plan régional pour la qualité de l'air qui fixe des orientations permettant, pour atteindre les objectifs de qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-1, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. Les services de l'Etat sont associés à son élaboration. Le conseil régional recueille l'avis du comité de massif pour les zones où s'applique la convention alpine. Ce plan fixe également des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient.
A ces fins, le plan régional pour la qualité de l'air s'appuie sur un inventaire des émissions et une évaluation de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et sur l'environnement.
En Corse, le plan régional pour la qualité de l'air est élaboré par le président du conseil exécutif. Les services de l'Etat sont associés à son élaboration.
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Anciens textes:
Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 14 (VT)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VD)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 68 (V)
Code des transports - art. L1214-10 (VD)
Code des transports - art. L1214-7 (VD)
Code de l'énergie - art. L314-10 (V)
Code de l'énergie - art. L314-10 (VD)
Code de l'énergie - art. L321-7 (VD)
Arrêté du 24 août 2011 - art. 8 (V)
Décret n°2012-533 du 20 avril 2012 - art. 2 (V)
Code de l'environnement - art. L222-2 (V)
Code de l'environnement - art. L222-4 (V)
Code de l'environnement - art. L229-26 (V)
Code de l'environnement - art. L553-1 (V)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. R122-17 (VD)
Code de l'environnement - art. R222-1 (V)
Code de l'environnement - art. R222-1 (V)
Code de l'environnement - art. R222-1 (V)
Code de l'environnement - art. R222-1 (V)
Code de l'environnement - art. R222-24 (V)
Code de l'environnement - art. R222-31 (V)
Code de l'environnement - art. R222-7 (V)
Code de l'environnement - art. R229-56 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (V)
Code rural - art. R111-2 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VD)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 68 (V)
Code des transports - art. L1214-10 (VD)
Code des transports - art. L1214-7 (VD)
Code de l'énergie - art. L314-10 (V)
Code de l'énergie - art. L314-10 (VD)
Code de l'énergie - art. L321-7 (VD)
Arrêté du 24 août 2011 - art. 8 (V)
Décret n°2012-533 du 20 avril 2012 - art. 2 (V)
Code de l'environnement - art. L222-2 (V)
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Code de l'environnement - art. L553-1 (V)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. R122-17 (VD)
Code de l'environnement - art. R222-1 (V)
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Code de l'environnement - art. R222-24 (V)
Code de l'environnement - art. R222-31 (V)
Code de l'environnement - art. R222-7 (V)
Code de l'environnement - art. R229-56 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (V)
Code rural - art. R111-2 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Anciens textes: