Code de l'environnement - Article L218-44

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Partie législative
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
    - Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
      - Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
        
        Sous-section 1 : Autorisations

Article L218-44

Les autorisations d'immersion délivrées en vertu de l'article L. 218-42 valent autorisation d'embarquement ou de chargement, au sens de l'article L. 218-43. Elles tiennent lieu également des autorisations prévues aux articles L. 214-2 à L. 214-6.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L218-42 (M)
Code de l'environnement - art. L218-43 (M)
Code de l'environnement L218-42, L218-43, L214-2 à L214-6

Cité par:

Code de l'environnement - art. L218-52 (V)
Code de l'environnement - art. L612-1 (V)
Code de l'environnement - art. L622-1 (V)
Code de l'environnement - art. L632-1 (V)
Code de l'environnement - art. R331-50 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Anciens textes:

Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 - art. 6 (V)

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