Code de l'environnement - Article L215-3

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Partie législative
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
      - Section 1 : Droits des riverains

Article L215-3

Lorsque le lit d'un cours d'eau est abandonné, soit naturellement soit par suite de travaux légalement exécutés, chaque riverain en reprend la libre disposition suivant les limites déterminées par l'article précédent.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L215-2 (M)

Cité par:

Code de l'environnement - art. R214-51 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Anciens textes:

Code rural ancien - art. 99 (Ab)
Code rural ancien - art. 99 (Ab)

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