Code de l'environnement - Article L132-2
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Article L132-2
Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture et les centres régionaux de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural.
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Anciens textes:
Code forestier (nouveau) - art. L321-1 (VD)
Code de l'environnement - art. L651-4 (M)
Code de l'environnement - art. L651-4 (M)
Code de l'environnement - art. L651-4 (M)
Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
Code forestier - art. L221-1 (M)
Code forestier - art. L221-1 (V)
Code forestier - art. L221-1 (VT)
Code de l'environnement - art. L651-4 (M)
Code de l'environnement - art. L651-4 (M)
Code de l'environnement - art. L651-4 (M)
Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
Code forestier - art. L221-1 (M)
Code forestier - art. L221-1 (V)
Code forestier - art. L221-1 (VT)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
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