Code de l'urbanisme - Article R451-2 | Legifrance

Code de l'urbanisme - Article R451-2

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Chemin :

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
  - TITRE V : Dispositions diverses
    - CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surface bâties
      - SECTION I : Cours communes

Article R451-2

(texte non reproduit).

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'urbanisme - art. R*430-13 (M)
Code de l'urbanisme - art. R451-3 (Ab)

Codifié par:

Décret 73-1023 1973-11-08

Nouveaux textes:

Code de l'urbanisme - art. R451-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R451-1 (M)

Anciens textes:

Décret 58-1178 1958-12-04 ART. 2
Code de l'urbanisme - art. R451-3 (M)

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