Code de l'urbanisme - Article R*443-10

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  - Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
    - Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
      - Section III : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible

Article R*443-10

Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visées à l'article L. 443-2 sont déterminées dans les conditions fixées par les articles R. 125-15 et suivants du code de l'environnement.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. R125-15 (M)
Code de l'urbanisme - art. L443-2 (M)

Cité par:

Arrêté du 15 mars 1972 - art. 1 (Ab)
Code de l'environnement - art. R365-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*443-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*443-5 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*443-5-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*443-6-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R443-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. R443-7 (M)

Codifié par:

Décret 73-1023 1973-11-08

Anciens textes:

Code de l'urbanisme - art. R440-17 (T)

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