Code des assurances - Article R*341-2

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Chemin :

Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    - Chapitre Ier : Principes généraux.

Article R*341-2

L'inventaire qui doit être établi chaque année doit comprendre l'estimation détaillée de tous les éléments qui entrent dans la composition des postes de l'actif et du passif.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 17 (V)
Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 7 (V)
Code des assurances - art. R*341-6 (Ab)
Code des assurances - art. R*341-6 (M)
Code des assurances - art. R341-3 (M)
Code des assurances - art. R341-3 (V)

Codifié par:

Décret 76-667 1976-07-16

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