Code de l'urbanisme - Article R*123-1

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Article R*123-1

Le plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable de la commune et un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.

En zone de montagne, il comporte, s'il y a lieu, l'étude prévue au a du III de l'article L. 145-3.

Il est accompagné d'annexes.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'urbanisme - art. L145-3 (M)

Cité par:
Code de l'urbanisme - art. R*710-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*710-1 (V)

Codifié par:
Décret 73-1023 1973-11-08

Anciens textes:
Décret 70-1016 1970-10-28 art. 1


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