Code du tourisme. - Article R443-4

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Article R443-4

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.


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Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006


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