Code du tourisme. - Article R331-11

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Article R331-11

Hors le cas prévu par l'article 432-8 du code pénal, le fait d'ouvrir une tente, une caravane, ou un abri de camping ou d'y pénétrer sans l'autorisation de son propriétaire ou de son utilisateur est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


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Cite:
Code pénal - art. 432-8 (M)

Codifié par:
Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Anciens textes:
Code de l'urbanisme - art. R*443-16 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R443-16 (M)


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