Code du tourisme. - Article D325-22

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Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
    - Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
      - Section 2 : Maisons familiales de vacances.
        
        Sous-section 2 : Agrément.

Article D325-22

Les maisons familiales de vacances répondant aux conditions énumérées dans la présente sous-section peuvent être agréées selon des modalités fixées par un arrêté pris conjointement par les ministres chargés des affaires sociales et du tourisme.

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Codifié par:

Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Anciens textes:

Décret 90-1054 1990-11-23 art. 8

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