Code du tourisme. - Article L363-1
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Article L363-1
Les dispositions des titres Ier à III du présent livre sont applicables dans les conditions suivantes :
1° Pour l'application de l'article L. 313-1, les articles L. 3331-1, L. 3331-2, L. 3332-11, L. 3335-3 et L. 3335-4 du code de la santé publique sont respectivement remplacés par les articles L. 3813-12, L. 3813-13, L. 3813-26, L. 3813-35 et L. 3813-36 du même code ;
2° Les articles du code de l'environnement mentionnés dans le présent livre sont applicables dans les conditions prévues par le droit applicable à Mayotte ;
3° Les articles du code de l'urbanisme mentionnés dans le présent livre sont applicables dans les conditions prévues par le droit applicable à Mayotte.
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Code de la santé publique - art. L3331-1 (V)
Code de la santé publique - art. L3331-2 (V)
Code de la santé publique - art. L3332-11 (M)
Code de la santé publique - art. L3335-3 (V)
Code de la santé publique - art. L3335-4 (M)
Code de la santé publique - art. L3813-12 (M)
Code de la santé publique - art. L3813-13 (M)
Code de la santé publique - art. L3813-26 (M)
Code de la santé publique - art. L3813-35 (M)
Code de la santé publique - art. L3813-36 (M)
Code du tourisme. - art. L313-1 (M)
Code de la santé publique - art. L3331-2 (V)
Code de la santé publique - art. L3332-11 (M)
Code de la santé publique - art. L3335-3 (V)
Code de la santé publique - art. L3335-4 (M)
Code de la santé publique - art. L3813-12 (M)
Code de la santé publique - art. L3813-13 (M)
Code de la santé publique - art. L3813-26 (M)
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