Code du tourisme. - Article L361-2 | Legifrance

Code du tourisme. - Article L361-2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Article L361-2

Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 JORF 15 avril 2006

L'article L. 343-8 n'est pas applicable à la Guyane.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du tourisme. - art. L343-8 (T)

Codifié par:

Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer