Code du tourisme. - Article R342-14

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
    - Chapitre II : Montagne.
      - Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.

Article R342-14

Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 16 mai 2007

Les personnes qui effectuent les vérifications prévues à l'article R. 342-13 sont indépendantes du maître d'ouvrage, du constructeur et de l'exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du tourisme. - art. R342-13 (M)

Cité par:

Arrêté du 9 mai 2008 - art. 8 (V)
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 8, v. init.
Code du tourisme. - art. R342-13 (V)
Code du tourisme. - art. R342-15 (V)

Codifié par:

Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du tourisme. - Article R342-14

Liens relatifs à cet article